L’octroi en France

Na pas confondre l’octroi et le péage.

Le péage est un droit de passage.

L’octroi est un impôt indirect perçu par les municipalités sur les marchandises pénétrant dans leur cité. Les produits qui ne sont pas soumis à l’octroi sont dits en franchise. Le terme «Octroi» vient d’octroyer qui signifie accorder : La ville octroie (accorde) l'entrée de marchandises en échange d'une taxe.

Une sorte de T.V.A communale.

Sont soumis à l’octroi les produits de première nécessité ; huile, bois de construction, bois brûlé, viandes, beurre, fromage, vinaigre, fourrage, savon, plâtre, puis café, sucre et autres produits des colonies … et, avant tout, le vin, à une époque où boire de l’eau n’est pas toujours sans risques. Le sel, monopole, fait l’objet d’une autre imposition spéciale encore plus détestée que celle sur le vin, la gabelle.

L’octroi est attesté à Paris dès le XIIème siècle ; il se développe dans le royaume au XIIIème siècle. C’est une manne financière qui ne peut qu’attiser l’intérêt du roi et de ses conseillers financiers qui s’approprient une partie des revenus ; la gestion en sera confiée à la Ferme Générale par Colbert.

L'octroi est aboli en 1791 après la Révolution, conformément au principe d'égalité devant l'impôt. Mais, très vite, on se rend compte du manque à gagner pour les municipalités et pour l’Etat qui doit financer la guerre et ses conséquences.

Le Directoire rétablit par conséquent l’octroi par la loi du 26 germinal an V (16 avril 1797), loi confirmée par celle du 24 avril 1806.

Gestion compliquée par la multiplication des différents taux de taxes, des transports transformés en courses d’obstacles – un négociant devait franchir six barrières entre Versailles et Paris -, injuste, impopulaire et frein à la dynamique commerciale, il sera projeté à plusieurs reprises de supprimer ce système au cours du XIXème siècle, en 1815, en 1847 et en 1869, mais en vain.

En 1897, une loi permet aux maires de supprimer l’octroi, mais sans compensation financière ; inutile de dire que cette loi n'eut que peu d’effets.

C’est finalement pendant l’Occupation, et par Pierre Laval, que la loi n^o 379 du 2 juillet 1943 porte suppression de l'octroi à la date du 1^er août du gouvernement Pierre Laval. Il a survécu dans les départements d'outre-mer.