Procès des Fermiers ou procès de la Ferme
Principales sources : Wikipedia, chapitre la « Ferme Générale »,
Encyclopaedia Universalis
Le Ferme est supprimée en 1791. En juillet 1792, une commission est chargée de clôturer les comptes. Les abus de certains fermiers généraux sont dénoncés à la Convention par d’anciens agents, dont un nommé Dupin.
Le 24 novembre 1793, Bourdon de l'Oise demande que les fermiers soient arrêtés « livrés au glaive de loi si leurs comptes n'étaient pas rendus au bout d'un mois ». L’hôtel des Fermes, à Paris, est transformé en prison. Le 17 janvier 1794 (28 nivôse An II), la Convention décide de mettre « dans les mains de la nation les biens meubles, immeubles et revenus des Fermiers généraux ».
Le 5 mai (16 floréal An II), le conventionnel Dupin prononce un réquisitoire reposant sur 8 chefs d’accusation : avoir pris des intérêts à 10 et 6 % au lieu de 4 %, avoir introduit de l'eau dans le tabac, avoir augmenté le prix du tabac râpé, s'être partagé des fonds qui devaient revenir au trésor, etc.
37 personnes sont inculpées pour leurs activités de fermier.
Le procès du 19 floréal An II (8 mai 1794).
Coffinhal, montagnard zélé et intransigeant, est le président.
Les prévenus comparaissent libres et sans fers ; il leur est demandé s’ils ne se sont pas rendus coupables de dilapidation des finances du gouvernement, d'exactions infâmes, de concussions et fraudes envers le peuple.
Au cours de l'audience, Coffinhal refuse aux prévenus le droit de s'expliquer ; ils n’ont le droit de répondre aux questions que par oui ou par non.
Arrive le réquisitoire de Fouquier-Tinville qui n’est que la reprise du rapport de Dupin.
Comment justifier une condamnation pour des faits qui n'étaient que des délits de droit commun, commis avant la Révolution ? Coffinhal s’en charge ; les accusations deviennent des crimes contre le peuple : « A-t-il existé un complot contre le peuple français tendant à favoriser, par tous les moyens possibles, le succès des ennemis de la France […] en mêlant au tabac de l'eau et des ingrédients nuisibles à la santé des citoyens, […] en pillant et volant par tous les moyens possibles le peuple et le Trésor National ».
Le plus en vue des inculpés, Lavoisier, demande un sursis pour pouvoir achever une expérience. C’est alors que Coffinhal a eu cette fameuse réponse : « La République n'a pas besoin de savants ni de chimistes ; le cours de la justice ne peut être suspendu. ».
Ouvert à 11 heures, le procès est clos vers 15 heures et les fermiers exécutés à partir de 17 heures.
Quelques jours après le premier procès, deux autres jugements enverront 4 fermiers supplémentaires à la guillotine.
Le 4 thermidor an II (24 juillet 1794) sera condamné le dernier fermier général, Jean Benjamin de La Borde.
Les suites des procès
En tout, 32 fermiers généraux ou « sous-fermiers » auront été guillotinés pour leurs activités dans le cadre de la Ferme. Sept autres, emprisonnés, auront été disculpés ou n’auront pas été déférés devant le tribunal.
Après la chute de Robespierre, le principal accusateur, Dupin, est violemment mis en cause, il tente de minimiser son rôle, accable Fouquier-Tinville. Le député Lesage le traite d' « ancien valet des fermiers généraux qui avait voulu se venger de ses maîtres », l’accuse d'avoir dérobé un portefeuille contenant 100 000 livres en assignats et 95 louis d'or. Dupin est emprisonné, mais il bénéficiera, 2 mois plus tard, de la loi d’amnistie du 4 brumaire an IV. Ruiné, il trouve un emploi dans la Régie des droits réunis, poste qu'il occupera jusqu'en 1814. Il serait mort vers 1829.
Les ayants droit des fermiers seront réintégrés dans leurs droits sous la Restauration