La Fin de la Ferme Générale

Principales sources : Wikipedia, Encyclopaedia Universalis

Les produits de l'impôt perçus par les fermiers génèrent des profits souvent considérables. Certains fermiers sont connus pour l'énormité de leurs dépenses. Le pouvoir royal doit réagir. En 1770, l'abbé Terray porte le prélèvement du dixième à 30% et retire à la compagnie la collecte de certains impôts, tels les droits de greffes.

Dix ans plus tard, les profits restent conséquents et la compagnie est une gigantesque organisation qui emploie entre 20.000 et 25.000 agents. Necker décide son démembrement partiel. Une « Administration générale des domaines et droits domaniaux » et une « Régie générale des aides » sont créées ; la Ferme générale ne conserve que la perception des traites, des gabelles et des produits du tabac. Le nombre des fermiers généraux est ramené à 40.

Des fermiers deviennent alors régisseurs, ce qui leur évitera d'être inquiétés lors du procès de 1794.

Malgré tout, la puissance de la Ferme est peu entamée ; en 1789, elle aurait encore rapporté à elle seule le tiers des revenus de l'Etat.

Arrivent les Etats Généraux de mai 1789 : les cahiers de doléances vont violemment exprimer l'hostilité du peuple contre l'affermage de l'impôt et la multiplication des octrois ; les fermiers généraux y sont décrits comme les « sangsues du peuple, une peste qui infecte le royaume, une vermine qui dévore la nation ». La brutalité des agents est dénoncée, en particulier les brigadiers des compagnies de gabelles ; la destruction du mur fiscal est la première des doléances des Parisiens.

En juillet 1789, plusieurs barrières sont incendiées, les émeutiers percent des brèches dans le mur.

Barrière de la Conférence incendiée la 12 juillet 1789

Les Aides et Traites intérieures sont abolies en octobre 1790 et la gabelle le 20 mars 1791, de facto la Régie des Aides et la Ferme générale n'existent plus.

Le dernier bail est résilié par le décret du 20 avril 1791 avec effet rétroactif au 1^er juillet 1789.

Trois ans plus tard, les 19, 22 et 25 floréal an II (8, 11 et 14 mai 1794) se déroule le procès des Fermiers généraux.