La Ferme générale
Principales sources : Wikipedia, Encyclopaedia Universalis
Rappel historique
Le principe du fermage des impôts remonte au Moyen-Âge : un agent - le prévôt - achetait au roi et pour un bail donné le droit de percevoir les revenus de la couronne, charge au bénéficiaire de verser au roi une somme annuelle forfaitaire.
Un système simple dans sa définition qui devint de plus en plus compliqué au cours des siècles, les usages différant selon les taxes, les baux et les prévôts. Il en résulta un émiettement qui interdisait au pouvoir royal tout véritable contrôle, en particulier sur les profits que s'octroyaient les adjudicataires.
Un premier regroupement est opéré en 1584 (les "Cinq Grosses Fermes") mais c'est en 1680, à l’initiative de Colbert, que tous les Fermiers sont enfin regroupés dans une Ferme générale et unique (« il est nécessaire que celui sur qui votre majesté se repose de ses finances se défie de la bonne foi de la Compagnie qui s'en chargera. », Colbert dixit)
La Ferme générale a pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d’enregistrement et produits domaniaux.
En 1726, elle prend sa forme définitive : une association de 40 fermiers (nombre qui sera porté à 60 à partir de 1756) dont le siège est à Paris ; le royaume est contrôlé par 42 directions provinciales et plusieurs milliers de personnes à son service.
Elle fonctionnera jusqu'en 1790.
Le domaine réservé de la Ferme
Les Fermiers généraux ont le pouvoir de perception sur les impôts indirects :
- Les traites, droits de douane qui s'appliquent aux frontières du royaume ainsi qu'entre provinces et même de ville à ville.
- La gabelle : à l'origine un impôt de consommation sur divers produits alimentaires qui devint un impôt sur le seul sel, dont la vente était monopole d''État. Un impôt injuste, impopulaire et particulièrement profitable pour les fermier généraux (le prix du sel pouvait atteindre jusqu’à 25 fois sa valeur de première main). Une importante contrebande du sel en résulta inévitablement.
- Les aides, taxes sur la circulation des produits, sur la vente en gros ou au détail, droits de péage et toutes sortes de droits annexes (poinçons, marques diverses, formules sur les papiers et parchemins).
Le recouvrement de l'impôt était vendu par la Ferme sous forme de charge ; son possesseur devenait officier et conduisait son office comme bon lui semblait, pouvant employer des préposés.